El caso práctico te expone una serie de hechos relacionados con la materia estudiada (un cliente viene a verte porque...) y suele concluir o bien con preguntas o bien con un simple: determina qué puede hacer esta persona.
¿Cómo se resuelve el caso?
- Se resumen los hechos: résumé des faits
- Se expone la problemática: la problématique
- Se anuncia cómo se va a resolver el caso: annonce du plan
- Se empieza a resolver el caso: de manera estructurada, punto por punto, siguiendo el orden de las explicaciones en las clases.
- Se concluye el caso: conclusión.
Vamos a poner un ejemplo de responsabilidad civil, para intentar explicar bien los pasos del caso.
Por ejemplo:
Hechos: en un partido de fútbol, uno de los jugadores le pega una patada a otro dejándole inconsciente. Se lo llevan al hospital y allí donde le dicen que tiene una grave inflamación en el gemelo y que no va volver a poder andar como antes.
Problemática: il s'agit d'un problème de responsabilité civil du fait personnel qui fonde l’obligation de réparer un dommage en cas de faute (article 1382 du Code Civil), de négligence, d’omission où d’imprudence (article 1383 du Code Civil).
Annonce du plan: il convient d’étudier les conditions relatives á la responsabilité civile délictuelle pour savoir si elles sont remplies en l’espèce (1) pour ensuite, pouvoir déterminer quelles sont les réparations que le joueur pourrait demander (2).
Conditions de la responsabilité civil du fait personnel: Pour que la responsabilité du fait personnel puisse être engagée, trois conditions doivent être cumulativement réunies. Il faut qu’il y ait une faute (A), un dommage (B) et un lien de causalité entre les deux (C).
En cada una de las condiciones hay que seguir tres pasos: la majeure (la règle de droit), la mineure (application en l'espèce) et conclusión. Vamos a exponerlo de manera resumida para que os hagáis una idea.
- A) Faute:
- Majeure: la faute est, aux termes de l’article 1382 du Code Civil, «tout fait quelconque de l’homme » susceptible de causer un dommage à autrui. La faute comprend un élément matériel et un élément d’illicéité. On va vérifier si les deux éléments sont réunis en l’espèce à l’égard des actes de chacun des possibles responsables.
- Mineure: en l'espèce...(se aplica la teoría al caso y se comprueba que el élément matériel y el élément d'illicéité se cumplan).
- Conclusion: ainsi, on va considérer qu’une faute a été commise.
- B) Dommage
- Majeure: le dommage, aussi fondé sur l’article 1382, est une atteinte portée á l’autrui
- Mineure:
- Conclusion
- C) Lien de causalité
- Majeure: La responsabilité d’une personne ne peut être retenue que s’il existe un lien de causalité entre sa faute et le dommage. Il s’agit de la relation qui existe entre une cause et son effet.
- Mineure
- Conclusion
Conclusion: On peut tirer de cette analyse la conclusion
suivante...
