La dissertation es una cuestión teórica. El profesor os da un tema, que puede ser una pregunta, una relación de dos conceptos diferentes o un simple título.
Qué fácil sería si solo consistiese en soltar lo que os sabéis de memoria. Pero no es así. En la dissertation también tenéis que seguir una estructura. dicen que es mucho más difícil que el commentaire, sin embargo, tiene sus pros y sus contras, como todo.
- Lo bueno es que la problématica y el enfoque lo ponéis vosotros. Vosotros decidís por donde tirar, qué temas tocar y qué no. Es una buena opción cuando veis en el examen que la opción del commentaire no hay por dónde cogerla.
- Lo malo es que no tenéis ningún apoyo, sois vosotros contra el papel. No tenéis una sentencia que os marque las bases o que, si os veis en la situación de no saberos nada, al menos la sentencia, la podéis explicar. En este caso, sale todo de vuestra cabeza.
La estructura es la siguiente (os pongo un ejemplo):
Dissertation – L’exercice du pouvoir réglementaire
Introduction
Accroche: Selon l’image du Professeur Jean Rivero
dans son commentaire de l’arrêt Jamart
(voir infra), la simple indication d’un sens unique devant le guichet d’une
administration manifeste l’exercice du pouvoir réglementaire.
Rappel
du sujet: Au-delà de
cette image qui peut prêter à sourire, il n’y a rien de plus commun que l’exercice du pouvoir réglementaire, du simple
guichet d’une administration jusqu’aux décrets pris par le Premier ministre qui
s’appliquent sur tout le territoire national.
Définition
des termes du sujet et mise en perspective du sujet Si l’on s’attache à définir le pouvoir
réglementaire, Bernard Stirn souligne que « Le pouvoir réglementaire au niveau
national consiste à édicter des dispositions de caractère général et
impersonnel, applicables de façon permanente à l’ensemble des citoyens. (…) Il
s’exerce normalement par voie de décrets ». Outre le pouvoir réglementaire
national, les collectivités locales détiennent un pouvoir réglementaire encadré
par les lois, certaines autorités administratives indépendantes détiennent un
pouvoir réglementaire sectoriel. Par son caractère général et impersonnel,
l’acte réglementaire se distingue donc de l’acte individuel, tous deux étant
par ailleurs des actes administratifs unilatéraux.
Problématique: Au regard de ce qui précède, il s’agira
alors, d’un point de vue organique, de savoir comment l’exercice du pouvoir
réglementaire s’articule entre ces différentes autorités et, d’un point de vue
matériel, de savoir comment le règlement dispose d’un régime unifié malgré
cette diversité des autorités.
Annonce
du plan
Le pouvoir
réglementaire n’échappe pas à la réalité des pratiques institutionnelles, tant
dans ses relations avec la loi que dans la répartition des autorités qui
l’exercent au niveau national (I). La fragmentation organique de l’exercice du
pouvoir réglementaire est atténuée par l’unification de son régime par le juge
administratif (II).
I – La soumission de l’exercice
du pouvoir réglementaire à la réalité des pratiques institutionnelles
Si la
Constitution distingue strictement le domaine de la loi et du règlement, la
pratique se caractérise par une certaine souplesse (A), qui se retrouve
également dans la répartition de l’exercice du pouvoir réglementaire au niveau
national entre le Premier ministre et le Président (B).
A.
Une application souple dans la pratique de la distinction constitutionnelle du domaine de la loi et du règlement
B. La répartition par le texte constitutionnel
du pouvoir réglementaire entre Premier ministre et Président
Cette altération des principes originels régissant
l’exercice du pouvoir réglementaire se traduit également par la diversité
actuelle des autorités disposant du pouvoir réglementaire.
II – Une fragmentation du pouvoir réglementaire
conjurée par un encadrement strict de son exercice
L’exercice du pouvoir réglementaire, marqué par une
certaine fragmentation organique (A), conserve son unité matérielle grâce au
contrôle du juge (B).
A. La fragmentation du pouvoir réglementaire
B.
L’encadrement par le juge du pouvoir réglementaire comme réponse à cette fragmentation
